IMPORTANT :

Le présent document vous indique et constitue les termes du contrat conclu entre vous et GOURMET ODYSSEY  lorsque vous passez commande sur l'un des sites internet édités par GOURMET ODYSSEY (ci-après "le ou les Site(s)")  dans les conditions indiquées ci-après. 

Le fait de passer commande sur le Site emporte donc votre acceptation des termes ci-dessous.

Il est conseillé de conserver un exemplaire de ce document à la date de votre commande afin de pouvoir vous y reporter en cas de besoin, par exemple en l’imprimant. GOURMET ODYSSEY assure de son côté la conservation du contrat et en garantit l’accès sur simple demande, pendant un délai de 10 ans.

SERVICE CLIENT :

A de nombreuses reprises, il vous est conseillé ou recommandé au présent document de vous adresser au SERVICE CLIENT afin de gérer vos éventuelles difficultés. Celui-ci est joignable :

NOUS :

GOURMET ODYSSEY, Société par actions simplifiée, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 2 Rue Dautancourt, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 517 647 657, représentée par son Président en exercice, n°individuel d’identification TVA FR46 517 647 657, ci-après dénommée « GOURMET ODYSSEY »

VOUS :

VOUS, acheteur majeur, juridiquement capable de contracter, ayant passé commande en ligne sur le Site des produits et services de GOURMET ODYSSEY, ci-après « vous » « votre » « vos ».

PROTECTION DES MINEURS :

Par application de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite et la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse sa majorité. Vous reconnaissez donc être majeur et acceptez d’en justifier à GOURMET ODYSSEY sur simple demande. Une attention toute particulière sera apportée en cas de doute, la commande pouvant alors légitimement être refusée par GOURMET ODYSSEY à défaut de preuve de la majorité de l’acheteur.

COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE :

Lorsque que vous passez commande sur le Site il vous est possible, avant de confirmer votre acceptation définitive, de :

• Vérifier le détail de votre commande (produit choisi, journée(s) expérience(s) choisie(s), mode de paiement, mode de livraison, frais d’expédition, options d’emballage cadeau, prix total TTC), et de
• Corriger d’éventuelles erreurs

Une fois les vérifications et modifications faites, vous serez dirigé sur une page récapitulant les éléments de votre commande. En cliquant sur le bouton « confirmer », vous êtes engagé et le contrat est définitivement conclu.

Un email de confirmation vous sera envoyé afin de vous donner la certitude que votre intention de contracter a bien été prise en compte.

Le contrat sera également conclu en cas de négociation par email entre vous et GOURMET ODYSSEY et d’accord réciproque sur la chose et le prix. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront, outre toute clause particulière dûment indiquée et acceptée par écrit.

GOURMET ODYSSEY se réserve la possibilité de refuser de contracter en cas d’erreur manifeste sur le prix indiqué sur le site (un prix manifestement trop bas), ainsi qu’en cas de force majeure (voir article FORCE MAJEURE).

PRODUITS ET SERVICES VENDUS :

Les produits et services vendus, ainsi que leurs quantités, et les différentes formules possibles, sont décrits dans les pages du Site au jour où le Site est consulté. Les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles mais présentent de façon aussi fidèle que possible les produits et prestations offertes.

Lorsqu’au moins une journée expérience est incluse, celle-ci, sauf indication contraire :

• est valable pour le nombre de personnes indiquées ;
• Inclut un repas pour le même nombre de personne ;

Lorsque l’adoption de pieds de vignes est incluse, ceux-ci demeurent à tout moment la propriété des domaines viticoles partenaires de GOURMET ODYSSEY.

Lorsqu’une personnalisation des étiquettes des produits est prévue, celle-ci est subordonnée à la fourniture par vos soins, dans les délais qui vous seront indiqués le moment venu par GOURMET ODYSSEY par le biais de votre espace client réservé, des indications et mentions de personnalisation,

Lorsqu’une newsletter est incluse, celle-ci sera adressée par le biais de votre espace client réservé et/ou par email.

CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE GOURMET ODYSSEY:

L’offre de GOURMET ODYSSEY est destinée et valable sur le territoire de l’Union européenne outre la Suisse et la Norvège. Certaines règlementations particulières s’appliquant dans le reste du monde s’agissant notamment de la vente et de la livraison d’alcool, il convient de nous consulter au préalable pour toute commande hors Union européenne.

L’offre GOURMET ODYSSEY est valable dans la limite des stocks disponibles. Les stocks de produits dépendent de chaque récolte des partenaires. En cas d’épuisement, une mention sera portée sur la page concernée du Site. De même, dans le cas où une journée expérience serait complète, la mention sera portée sur la page concernée du Site. Si malgré tout le soin apporté à la mention de l’épuisement des stocks sur le Site en temps réel, une commande était passée pour un produit ou service épuisé, GOURMET ODYSSEY s’engage à vous fournir un produit ou service de qualité et de prix équivalent ou supérieur.

PRIX :

Les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués comprennent :

• Les frais de traitement de la commande ;
• Un coffret de bienvenue ;
• En cas de commande de journées expériences, la participation aux journées expériences pour le nombre de personnes indiqué dans chaque offre, ainsi qu’un repas pour chacune d’elle ;
• Les produits commandés, dans la quantité commandée.

Les prix indiqués ne comprennent pas, sauf mention contraire explicite indiquée sur les pages du Site :

• Les frais de voyage et d’hébergement de votre séjour ;
• Les frais de livraison, qui restent à votre charge, et dépendent du mode de livraison choisi et du pays de destination (voir article LIVRAISON) ;
• Les taxes et droits de douane particuliers, en cas de livraison de certains produits en dehors du territoire français (voir article LIVRAISON).

GOURMET ODYSSEY se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment. Toutefois, pour toute commande acceptée, GOURMET ODYSSEY garantit les prix pratiqués lors de la commande.

PAIEMENT DU PRIX :

Le règlement du prix s’effectue :

• Soit en ligne, lors de la commande, par carte bancaire, en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé PAYBOX, proposé sur le site de GOURMET ODYSSEY. Vous serez dirigé vers le site de PAYBOX qui utilise le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ce système protège les données envoyées par l'Internet et vous garantit que votre numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX SYSTEM. Une fois le paiement réalisé, vous serez redirigé vers le Site de GOURMET ODYSSEY. Pour plus d’informations sur PAYBOX, cliquez ici ;
• Soit par téléphone, par carte bancaire, en indiquant ce mode de paiement lors de la commande. Un représentant de GOURMET ODYSSEY vous contactera pour procéder au paiement. Merci de garder votre numéro de commande à portée de main car il vous sera demandé ;
• Soit par la voie postale, par chèque, en indiquant ce mode de paiement lors de votre commande. Merci de libeller vos chèques à l’ordre de GOURMET ODYSSEY et de les adresser à GOURMET ODYSSEY, 2 Rue Dautancourt 75017 PARIS, France, en indiquant votre numéro de commande au dos.

Aucune livraison (coffret de bienvenue, produit commandé), ni aucune journée expérience ne pourra avoir lieu avant réception et encaissement du paiement par GOURMET ODYSSEY.

LIVRAISON DES BIENS ET EXECUTION DES PRESTATIONS :

Les coffrets de bienvenue

GOURMET ODYSSEY utilise les services accusé réception de Colissimo et Chronopost pour vous livrer les coffrets de bienvenue dès réception de votre commande.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le pays de destination que vous définissez comme adresse de livraison. Selon votre sélection, le tarif correspondant sera inclus automatiquement dans le processus de commande.

Les délais et frais de livraison du coffret de bienvenue sont indiqués ici.

Si vous ne voyez pas votre pays de livraison dans la liste fournie lors du formulaire de commande, merci de contacter GOURMET ODYSSEY pour plus d’information.

Problèmes de livraison :

• Si vous êtes absent ou s’il est impossible de livrer le coffret à votre adresse de livraison : un avis de passage sera laissé, vous indiquant les modalités pour récupérer votre coffret.
• Si votre coffret vous est livré ouvert ou endommagé : il convient d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de sa remise et de prévenir GOURMET ODYSSEY le plus vite possible, afin que nous puissions nous rapprocher du transporteur.
• Si votre coffret est livré non ouvert mais est incomplet, ce qui peut arriver malgré le grand soin apporté à la préparation des coffrets, merci de prévenir GOURMET ODYSSEY qui complétera l’envoi.
• Si vous ne recevez pas votre coffret de bienvenue, merci de contacter GOURMET ODYSSEY, en indiquant votre n° de commande, afin que nous puissions rechercher votre colis.

Livraison des produits personnalisés commandés

La date de livraison des produits personnalisés compris dans la formule commandée dépend des produits en cause. Certains produits peuvent être emportés directement à l’issue d’une journée expérience. D’autres ne seront disponibles qu’à une date ultérieure, en raison par exemple de délais de fermentation nécessaire à leur fabrication. En pareil cas, une date de mise à disposition indicative est indiquée sur le site lors de la commande. La confirmation définitive de la mise à disposition aura lieu par le biais de votre espace client réservé, sans pouvoir dépasser le 31 décembre de l’année suivant celle de la commande.

Une fois la date de mise à disposition confirmée, Il vous est possible de venir chercher directement vos produits auprès des producteurs, ou de vous les faire livrer à vos frais.

L’envoi de certains produits en dehors du territoire français est soumis à une règlementation particulière. Ainsi, les produits alcoolisés sont soumis à des droits d’accises douaniers.

Si vous venez chercher le vin au domaine, le principe est que vous pouvez l’emporter dans un autre pays de la communauté européenne sans autre formalité ni droits d’accises à payer. Si en revanche, vous souhaitez être livré hors de France, des droits d’accises seront à votre charge. GOURMET ODYSSEY vous contactera au moment où le vin sera prêt à être livré et vous informera des frais de livraison et des droits d’accises applicables à votre destination.

Exécution des journées expériences

Lorsqu’au moins une journée expérience est commandée, une date approximative est indiquée sur le site lors de la commande. La confirmation définitive de la date de votre ou de vos journées expériences aura lieu par le biais de votre espace client réservé, au moins 6 semaines à l’avance. Il est conseillé de ne pas prévoir votre séjour avant confirmation de la date définitive. Compte tenu de ce que bon nombre d’activités prévues lors des journées expérience dépendent de conditions climatiques et de l’évolution des récoltes, il est en effet impossible dans certains cas de prévoir plus de 6 semaines à l’avance la date des activités concernées.

DROIT, DELAI ET MODALITES DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, et sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de votre acceptation de notre offre (c'est-à-dire de votre commande confirmée) ou de la réception du coffret de bienvenue, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du coffret de bienvenue, qui devra être renvoyé complet et à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état à GOURMET ODYSSEY, 2 rue Dautancourt, 75017 PARIS, France.

Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, merci de nous prévenir par email ou par courrier, à la même adresse.

Le délai de rétractation de 7 jours prévu ci-dessus n’est pas applicable :

• Si vous avez déjà participé à l’une des journées expériences avant l’expiration du délai de 7 jours francs ;
• Si vous n’avez commandé aucune journée expérience, dans le cas où la livraison des produits avec étiquettes personnalisées à votre nom a eu lieu.

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, GOURMET ODYSSEY remboursera les sommes réglées lors de la commande, par tout moyen, et dans les meilleurs délais.

GARANTIES ET RESPONSABILITE :

GOURMET ODYSSEY est tenu par la garantie légale c'est-à-dire, la garantie de conformité et la garantie des vices cachés. Le détail de ces garanties peut être trouvé aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation pour la garantie de conformité, et aux articles 1641 et suivants du Code Civil pour celle des vices cachés.

En cas de produits non conformes, GOURMET ODYSSEY s’engage, selon votre choix, dans les conditions ci-après, et dès réception des produits non conformes que vous lui aurez retournés :

• A remplacer le bien en vous l’expédiant à nouveau à ses frais ; ou
• A vous restituer le prix des produits en cause, si cette solution est moins coûteuse que l’envoi de produits de remplacement.

En cas de réclamation, adressez un email au SERVICE CLIENT par le biais de notre formulaire de contact, en précisant :

• Le numéro de commande, vos nom et prénom ;
• La référence du ou des produits que vous souhaitez retourner ;
• Le motif du retour ;
• Votre choix entre remplacement et remboursement ;

Nous vous informerons par email des suites données à votre demande, dès réception des produits en cause que vous nous aurez renvoyés.

FORCE MAJEURE :

Conformément à la jurisprudence française, GOURMET ODYSSEY ne sera pas responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit à votre propre inexécution ou mauvaise exécution du contrat, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (évènement irrésistible et imprévisible). De même, la responsabilité de GOURMET ODYSSEY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES :

GOURMET ODYSSEY est amené à collecter des données personnelles vous concernant, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte de ces données par GOURMET ODYSSEY, responsable de leur traitement, est nécessaire à la prise en compte de votre commande, ainsi qu’à la gestion de votre espace client réservé, afin de vous éviter d’avoir à redonner ces informations à chaque connexion, et pour permettre l’envoi vers vous d’informations relatives à l’exécution de votre commande.

GOURMET ODYSSEY utilisera votre adresse email pour vous adresser une confirmation de votre commande, pour vous prévenir des dates des journées expériences, pour vous adresser les newsletters relatives à l’exécution de votre commande, pour vous demander les éléments de personnalisation des étiquettes produits, ainsi que, de temps à autre, des offres de GOURMET ODYSSEY. Vous pourrez modifier vos coordonnées à tout moment par le biais de votre espace client réservé.

Les données vous concernant sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers.

Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concerne. Ce droit peut être exercé, sur justification de votre identité :

• par email par le biais du formulaire contact ;
• par courrier adressé à : GOURMET ODYSSEY
  2 Rue Dautancourt
  75017 PARIS

LOI APPLICABLE :

Le présent document est rédigé en français et en anglais. En cas de divergence, c’est la version française du contrat qui fait foi. Le contrat est soumis à la loi française.

REGLEMENT DES LITIGES :

GOURMET ODYSSEY est particulièrement attaché à la satisfaction de ses clients. En conséquence, en cas de différend à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution du présent contrat, GOURMET ODYSSEY vous invite à vous rapprocher de son SERVICE CLIENT, afin de tenter de trouver une solution amiable. Si le différend subsiste, les tribunaux compétents sont ceux de la France.