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Conditions générales de vente

Gourmet Odyssey vous invite à lire soigneusement ces conditions générales de vente

Gourmet Odyssey

IMPORTANT :

Le présent document vous indique et constitue les termes du contrat conclu entre vous et GOURMET ODYSSEY  lorsque vous passez commande sur l'un des sites internet édités par GOURMET ODYSSEY (ci-après "le ou les Site(s)")  dans les conditions indiquées ci-après. 

Le fait de passer commande sur le Site emporte donc votre acceptation des termes ci-dessous.

Il est conseillé de conserver un exemplaire de ce document à la date de votre commande afin de pouvoir vous y reporter en cas de besoin, par exemple en l’imprimant. GOURMET ODYSSEY assure de son côté la conservation du contrat et en garantit l’accès sur simple demande, pendant un délai de 10 ans.

 

SERVICE CLIENT :

A de nombreuses reprises, il vous est conseillé ou recommandé au présent document de vous adresser au SERVICE CLIENT afin de gérer vos éventuelles difficultés. Celui-ci est joignable :

PAR COURRIER

GOURMET ODYSSEY
Service Client
72 rue Dulong
75017 PARIS
FRANCE
PAR TELEPHONE

Du lundi au vendredi de 9h à 17:30h heure française
+33 (0)1 46 27 05 92
PAR EMAIL

Contact

 

NOUS :

GOURMET ODYSSEY, Société par actions simplifiée, au capital de 55.000 €, dont le siège social est situé 72 rue Dulong, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 517 647 657, représentée par son Président en exercice, n°individuel d’identification TVA FR46 517 647 657, ci-après dénommée « GOURMET ODYSSEY »

 

LE BENEFICIAIRE :

Le BENEFICIAIRE est la (ou les) personne(s) qui va (vont) bénéficier des prestations commandées sur le Site. Ce peut être vous qui passez commande, ou la ou les personne(s) que vous désignez comme tel lors du processus de commande.

 

VOUS :

VOUS, acheteur majeur, juridiquement capable de contracter, ayant passé commande en ligne sur le Site des produits et services de GOURMET ODYSSEY, ci-après « vous » « votre » « vos ».

 

PROTECTION DES MINEURS :

Par application de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite et la personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse sa majorité. Vous reconnaissez donc être majeur et acceptez d’en justifier à GOURMET ODYSSEY sur simple demande et au cas où vous n’êtes pas le BENEFICIAIRE, vous garantissez que celui-ci est ou sera majeur au jour de la disponibilité de la boisson alcoolique lorsque la commande porte sur ce produit. Une attention toute particulière sera apportée en cas de doute, la commande pouvant alors légitimement être refusée ou résiliée par GOURMET ODYSSEY à défaut de preuve de la majorité de l’acheteur et/ou du BENEFICIAIRE.

 

COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE :

Lorsque que vous passez commande sur le Site il vous est possible, avant de confirmer votre acceptation définitive, de :

  • Vérifier le détail de votre commande (produit choisi, journée(s) expérience(s) choisie(s), mode de paiement, mode de livraison, frais d’expédition, options d’emballage cadeau, prix total TTC), et de
  • Corriger d’éventuelles erreurs

Une fois les vérifications et modifications faites, vous serez dirigé sur une page récapitulant les éléments de votre commande. En cliquant sur le bouton « confirmer », vous êtes engagé et le contrat est définitivement conclu.

Un email de confirmation vous sera envoyé afin de vous donner la certitude que votre intention de contracter a bien été prise en compte.

Le contrat sera également conclu en cas de négociation par email entre vous et GOURMET ODYSSEY et d’accord réciproque sur la chose et le prix. Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront, outre toute clause particulière dûment indiquée et acceptée par écrit.

GOURMET ODYSSEY se réserve la possibilité de refuser de contracter en cas d’erreur manifeste sur le prix indiqué sur le site (un prix manifestement trop bas), ainsi qu’en cas de force majeure (voir article FORCE MAJEURE).

 

PRODUITS ET SERVICES VENDUS :

Les produits et services vendus, ainsi que leurs quantités, et les différentes formules possibles, sont décrits dans les pages du Site au jour où le Site est consulté. Les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles mais présentent de façon aussi fidèle que possible les produits et prestations offertes. Il est convenu que l’essentiel de la prestation de GOURMET ODYSSEY consiste en une prestation de services, la livraison du coffret de bienvenue et des produits éventuellement inclus y étant accessoire.

Lorsqu’au moins une journée expérience est incluse, celle-ci, sauf indication contraire :

  • est valable pour le nombre de personnes indiquées ;
  • Inclut un repas pour le même nombre de personne(s) ;

Lorsque l’adoption d'un ou plusieurs produit(s) est incluse, ceux-ci demeurent à tout moment la propriété des producteurs partenaires de GOURMET ODYSSEY.

Lorsqu’une personnalisation des étiquettes des produits est prévue, celle-ci est subordonnée à la fourniture par le BENEFICIAIRE, dans les délais qui seront indiqués le moment venu par GOURMET ODYSSEY par le biais de l’espace client réservé du BENEFICIAIRE, des indications et mentions de personnalisation. A défaut de réponse dans ce délai, GOURMET ODYSSEY ne pourra pas fournir d’étiquettes personnalisées.

Certains produits et services ne sont accessibles que par le biais de l’espace client réservé du BENEFICIAIRE. L’espace privé doit être activé au moyen d’un code d’activation unique qu’il reçoit avec son coffret de bienvenue et/ou qui est fourni à l’acheteur de façon digitale au moment de son achat. Il appartient à l’acheteur ou au BENEFICIAIRE d’activer son espace client dans les 12 mois de l’achat et de renseigner les différentes options pour la bonne gestion de sa commande. A défaut, GOURMET ODYSSEY ne sera pas en mesure et ne sera pas tenu de fournir le produit ou la prestation.

Lorsqu’une newsletter est incluse, celle-ci sera adressée par le biais de l'espace client réservé et/ou par email adressé au BENEFICIAIRE.

 

CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE GOURMET ODYSSEY:

L’offre de GOURMET ODYSSEY est destinée et valable sur le territoire de l’Union européenne et la Suisse. Certaines règlementations particulières s’appliquant dans le reste du monde s’agissant notamment de la vente et de la livraison d’alcool, il convient de nous consulter au préalable pour toute commande hors Union européenne.

L’offre GOURMET ODYSSEY est valable dans la limite des stocks disponibles. Les stocks de produits dépendent de chaque récolte des partenaires. En cas d’épuisement, une mention sera portée sur la page concernée du Site. De même, dans le cas où une journée expérience serait complète, la mention sera portée sur la page concernée du Site. Si malgré tout le soin apporté à la mention de l’épuisement des stocks sur le Site en temps réel, une commande était passée pour un produit ou service épuisé, GOURMET ODYSSEY s’engage à vous fournir un produit ou service de qualité et de prix équivalent.

 

PRIX :

Les prix sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués comprennent :

  • Les frais de traitement de la commande ;
  • Un coffret de bienvenue, lorsque cette option fait partie de l’offre ;
  • En cas de commande de journées expériences, la participation aux journées expériences pour le nombre de personnes indiqué dans chaque offre, ainsi qu’un repas pour chacune d’elle lorsque cette option fait partie de l’offre ;
  • Les produits et services commandés, dans la quantité commandée.

Les prix indiqués ne comprennent pas, sauf mention contraire explicite indiquée sur les pages du Site :

  • Les frais de voyage et d’hébergement de votre séjour ;
  • Les frais de livraison du produit, à sa date de disponibilité, qui restent à votre charge ou à celle du BENEFICIAIRE, et dépendent du mode de livraison choisi et du pays de destination (voir article LIVRAISON) ;
  • Les taxes et droits de douane particuliers, en cas de livraison de certains produits en dehors du territoire français (voir article LIVRAISON).

GOURMET ODYSSEY se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment. Toutefois, pour toute commande acceptée, GOURMET ODYSSEY garantit les prix pratiqués lors de la commande.

 

PAIEMENT DU PRIX :

Le règlement du prix s’effectue :

  • Soit en ligne, lors de la commande, par carte bancaire, en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé PAYBOX, proposé sur le site de GOURMET ODYSSEY. Vous serez dirigé vers le site de PAYBOX qui utilise le système de cryptage TSL (Transport Layer Security). Ce système protège les données envoyées par l'Internet et vous garantit que votre numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX SYSTEM. Une fois le paiement réalisé, vous serez redirigé vers le Site de GOURMET ODYSSEY. Pour plus d’informations sur PAYBOX, cliquez ici ;
  • Soit par téléphone, par carte bancaire, en indiquant ce mode de paiement lors de la commande. Un représentant de GOURMET ODYSSEY vous contactera pour procéder au paiement. Merci de garder votre numéro de commande à portée de main car il vous sera demandé ;
  • Soit par la voie postale, par chèque, en indiquant ce mode de paiement lors de votre commande. Merci de libeller vos chèques à l’ordre de GOURMET ODYSSEY et de les adresser à GOURMET ODYSSEY, 72 rue Dulong 75017 PARIS, France, en indiquant votre numéro de commande au dos.

Aucune livraison (coffret de bienvenue, produit commandé), ni aucune journée expérience ne pourra avoir lieu avant réception et encaissement du paiement par GOURMET ODYSSEY.

 

EXECUTION DES PRESTATIONS ET MISE A DISPOSITION DES BIENS :

Livraison des coffrets de bienvenue

GOURMET ODYSSEY utilise les services de Colissimo et Chronopost pour vous livrer les coffrets de bienvenue dès réception de votre commande.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le pays de destination que vous définissez comme adresse de livraison. Selon votre sélection, le tarif correspondant sera inclus automatiquement dans le processus de commande.

Les délais et frais de livraison du coffret de bienvenue sont indiqués ici.

Si vous ne voyez pas le pays de livraison du BENEFICIAIRE dans la liste fournie lors du formulaire de commande, merci de contacter GOURMET ODYSSEY pour plus d’information.

Mise à disposition des produits personnalisés commandés

La date de mise à disposition des produits personnalisés compris dans la formule commandée dépend des produits en cause. Certains produits peuvent être emportés directement à l’issue d’une journée expérience. D’autres ne seront disponibles qu’à une date ultérieure, en raison par exemple de délais d’élevage nécessaires à leur fabrication, les dates pouvant varier d’une année sur l’autre. En pareil cas, une date de mise à disposition indicative est mentionnée  dans l’espace client réservé du BENEFICIAIRE. La confirmation définitive de la mise à disposition aura lieu par le biais l’espace client réservé.

Une fois la date de mise à disposition confirmée, le BENEFICIAIRE choisit de venir chercher directement les produits auprès des producteurs, ou de se les faire livrer à ses frais par l’intermédiaire de son espace client réservé. A défaut de choix, les produits sont réputés être récupérables auprès des producteurs.

A défaut de récupération des produits au plus tard 6 mois à compter de la date de mise à disposition, les produits seront considérés comme abandonnés et ne pourront plus être réclamés.

L’envoi de certains produits en dehors du territoire français est soumis à une règlementation particulière. Ainsi, les produits alcoolisés sont soumis à des droits d’accises douaniers.

Par exemple, si le BENEFICIAIRE vient chercher le vin au domaine, le principe est qu’il peut l’emporter dans un autre pays de la communauté européenne sans autre formalité ni droits d’accises à payer. Si en revanche, il souhaite être livré hors de France, des droits d’accises seront à sa charge.

GOURMET ODYSSEY contactera le BENEFICIAIRE au moment où le produit sera disponible et l'informera des frais de livraison et des droits d’accises applicables à sa destination, le cas échéant.

Problèmes de livraison :

  • Si vous êtes absent ou s’il est impossible de livrer le coffret à l'adresse de livraison indiquée : un avis de passage sera laissé, indiquant les modalités de récupération.
  • Si le colis est livré ouvert ou endommagé : il convient d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de sa remise et de prévenir GOURMET ODYSSEY le plus vite possible, afin que nous puissions nous rapprocher du transporteur.
  • Si le colis est livré non ouvert mais est incomplet, ce qui peut arriver malgré le grand soin apporté à la préparation des commandes, merci de prévenir GOURMET ODYSSEY qui complétera l’envoi.
  • Si le colis n’est pas reçu, merci de contacter GOURMET ODYSSEY, en indiquant votre n° de commande, afin que nous puissions le rechercher.
  • Si la livraison est rendue impossible du fait du destinataire, GOURMET ODYSSEY se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires occasionnés.

Exécution des journées expériences

Lorsqu’au moins une journée expérience est commandée, une date approximative est indiquée dans l’espace client réservé du BENEFICIAIRE. La confirmation définitive de la ou des date(s) de la (ou des) journée(s) expérience(s) aura lieu par le biais de l’espace client réservé, au moins 6 semaines à l’avance. Il est conseillé de ne pas prévoir son séjour avant confirmation de la date définitive. Compte tenu de ce que bon nombre d’activités prévues lors des journées expérience dépendent de conditions climatiques et de l’évolution des  produits, il est en effet impossible dans certains cas de prévoir plus de 6 semaines à l’avance la date des activités concernées.

Une fois les dates confirmées communiquées, le BENEFICIAIRE doit s’inscrire à l’une des dates proposées pour les journées expérience. Compte tenu d’un nombre de places limité par journées, le choix de la date est fait sur la base des premiers inscrits, premiers servis. A défaut d’inscription comme en cas d’inscription tardive ne permettant pas de participer à la journée choisie, le BENEFICIAIRE peut convenir d’un échange avec une autre journée une fois ou échanger sa journée pour des produits alternatifs proposés par Gourmet Odyssey.

En cas d’impossibilité de participer à la journée choisie, le BENEFICIAIRE peut annuler sa participation et la reporter une fois, sans frais, à condition de prévenir GOURMET ODYSSEY au moins une semaine avant la date prévue. Si l’annulation intervient moins d’une semaine avant cette date, la journée est considérée comme réalisée.

 

DROIT, DELAI ET MODALITES DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, et sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de votre acceptation de notre offre (c'est-à-dire de votre commande confirmée), pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du coffret de bienvenue, qui devra être renvoyé complet et à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état à GOURMET ODYSSEY, 72 rue Dulong, 75017 PARIS, France, dans les 14 jours de l’exercice du droit de rétractation.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, merci de nous prévenir par email, auquel cas nous accuserons bonne réception de votre demande, ou par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus (la preuve de l’exercice de votre droit de rétractation vous incombant, il est conseillé d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception), le cachet de la poste faisant foi.

Vous pouvez nous écrire à cet effet selon vos propres déclarations ou utiliser le formulaire mis à votre disposition à la fin de ce document.

Lorsque plusieurs journées expérience sont incluses dans votre commande, et que la première a lieu avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu ci-dessus, si vous souhaitez y participer, vous devez nous informer de votre souhait par email ou par lettre avant la journée. Dans ce cas, si vous exercez votre droit de rétractation après cette journée, vous devrez régler le montant correspondant au prix de la journée.

Le délai de rétractation de 14 jours prévu ci-dessus n’est pas applicable :

  • Si vous avez participé à toutes les journées incluses dans votre commande avant l’expiration du délai de 14 jours francs à compter de votre commande; dans ce cas, vous devrez nous indiquer votre souhait de procéder ainsi et votre renonciation à exercer votre droit de rétractation avant de participer aux journées expérience ;
  • Si aucune journée expérience n’a été commandée, dans le cas où les produits avec étiquettes personnalisées à votre nom sont disponibles ;
  • Si la livraison de vos produits a été commandée, et qu’elle est en cours de réalisation ou pleinement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, GOURMET ODYSSEY remboursera les sommes réglées lors de la commande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation ou à réception du coffret de bienvenue retourné si celle-ci est postérieure.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITE :

GOURMET ODYSSEY est tenu par la garantie légale c'est-à-dire, la garantie de conformité et la garantie des vices cachés. Le détail de ces garanties peut être trouvé aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation pour la garantie de conformité, et aux articles 1641 et suivants du Code Civil pour celle des vices cachés.

En cas de services ou produits non conformes, GOURMET ODYSSEY s’engage, selon votre choix, dans les conditions ci-après :

  • A remplacer le service ou le bien en vous l’expédiant à nouveau à ses frais ; ou
  • A vous restituer le prix des services ou des produits en cause, si cette solution est moins coûteuse que l’envoi de produits de remplacement.

En cas de réclamation, adressez un email au SERVICE CLIENT par le biais de notre formulaire de contact, en précisant :

  • Le numéro de commande, vos nom et prénom ;
  • La référence du ou des services ou produits ;
  • Le motif du retour ;
  • Votre choix entre remplacement et remboursement ;

Nous vous informerons par email des suites données à votre demande.

 

FORCE MAJEURE :

Conformément à la jurisprudence française, GOURMET ODYSSEY ne sera pas responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit à votre propre inexécution ou mauvaise exécution du contrat, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (évènement irrésistible et imprévisible). De même, la responsabilité de GOURMET ODYSSEY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES :

GOURMET ODYSSEY est amené à collecter des données personnelles vous concernant et concernant votre BENEFICIAIRE, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte de ces données par GOURMET ODYSSEY, responsable de leur traitement, est nécessaire à la prise en compte de votre commande, ainsi qu’à la gestion de l’espace client réservé, afin d’éviter d’avoir à redonner ces informations à chaque connexion, et pour permettre l’envoi d’informations relatives à l’exécution de votre commande.

GOURMET ODYSSEY utilisera votre adresse email pour vous adresser une confirmation de votre commande. Les coordonnées du BENEFICIAIRE seront ensuite utilisées, pour le prévenir des dates des journées expériences, pour lui demander les éléments de personnalisation des étiquettes produits, pour l’informer de la mise à disposition de son produit ainsi que, de temps à autre, des offres de GOURMET ODYSSEY. Les newsletters sont adressées exclusivement par email et postées dans l’espace client réservé, sous réserve que le BENEFICIAIRE se soit connecté à son espace client réservé et ait renseigné son adresse email. Les coordonnées du BENEFICIAIRE peuvent être modifiées à tout moment par le biais de l’espace client réservé.

Les données ainsi récoltées sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf à nos partenaires intervenant dans l’exécution de la commande.

Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous et votre BENEFICIAIRE disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concerne. Ce droit peut être exercé, sur justification d’identité :

  • par email par le biais du formulaire contact ;
  • par courrier adressé à : GOURMET ODYSSEY
    72 rue Dulong
    75017 PARIS

 

LOI APPLICABLE :

Le présent document est rédigé en français et en anglais. En cas de divergence, c’est la version française du contrat qui fait foi. Le contrat est soumis à la loi française.

 

REGLEMENT DES LITIGES :

GOURMET ODYSSEY est particulièrement attaché à la satisfaction de ses clients. En conséquence, en cas de différend à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution du présent contrat, GOURMET ODYSSEY vous invite à vous rapprocher de son SERVICE CLIENT, afin de tenter de trouver une solution amiable. Si le différend subsiste, les tribunaux compétents sont ceux de la France.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION :

(à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou par le formulaire de contact)

A l'attention de :

GOURMET ODYSSEY

72 rue Dulong

75017 PARIS

France

Je (ou Nous ) vous notifie (ou notifions) par la présente ma (ou notre) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :

Formule GOURMET ODYSSEY commandée le : ________________________________

N° de commande : _______________________________________________________

Commandée par (indiquer votre/vos nom(s)) : _________________________________

Demeurant (indiquer votre/vos adresse(s)) : ___________________________________

Si vous adressez ce formulaire sur papier :

Signature :  _____________________________________________________________

Date :  _________________________________________________________________

1 - Le produit

2 - La gamme

3 - La région

4 - Le producteur

5 - La saison

6 - Pieds de vigne

7 - Journées expériences

(En savoir plus)

A partir de 169 €

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